ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de bureau, Jean-Raymond Philipot, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mouna Tatou-Breton, ingénieure de l'industrie et des mines, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative aux activités de recherche, d'exploitation des ressources minérales, à l'instruction des procédures relatives aux titres miniers pour les ressources minérales, à la coordination de l'action des services déconcentrés pour la gestion des ressources minérales, à la sécurisation des approvisionnements en ressources minérales ainsi qu'au développement de l'industrie extractive et de la première transformation de ces substances

au nom du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé des matières premières et des mines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

au titre du ministre chargé des mines

membres du conseil d'administration du BRGM

représentants de l'Etat suppléants

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

à suivre la 2e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2022-2023) au sein de la 8e majeure « enjeux et stratégies maritimes »

membres du conseil d'administration du BRGM

représentant suppléant du ministre chargé des mines

adjoint au chef du bureau des éco-industries, suppléant

au Conseil national de l'air

3°

représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

(ministère chargé de l'industrie), titulaire

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1. Au titre des représentants de l'État

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

au titre du ministre chargé de l'industrie

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

au titre du ministre chargé de l'industrie

(ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique), suppléant

membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage

1o Au titre des représentants de l'État

ingénieur de l'industrie et des mines

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des éco-industries et du développement industriel durable. »

détachement auprès de la direction générale du Trésor

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2015